Le producteur canadien de fromage végétalien Rawesome a remporté une bataille judiciaire de quatre ans contre la ville de Montréal concernant son droit d’utiliser le mot « fromage » sur les étiquettes de ses produits, rapporte CTV News. Lundi, le juge Gregory Moore de la Cour supérieure a annulé un jugement antérieur qui avait déclaré Rawesome coupable d’avoir enfreint les règlements fédéraux sur les aliments et avait exigé que l’entreprise paie jusqu’à 2 000 $ d’amende.
« En réalité, il s’agit d’une énorme victoire pour le fromage végétalien. Et je pense que justice a été rendue. »
Selon les avocats de Rawsome, l’affaire pourrait constituer un tournant juridique pour le Canada. Ils cherchent actuellement à faire valoir un argument constitutionnel plus large qui exempte certains producteurs de fromage végétalien de la réglementation fédérale sur les aliments et les médicaments.
Une bataille juridique
L’affaire juridique a commencé en 2018 lorsque la ville de Montréal a poursuivi Rawesome, qui vend une gamme de fromages à tartiner à base de noix de cajou, pour avoir prétendument violé un article du Règlement sur les aliments et drogues, qui spécifie la composition du fromage à tartiner au Canada. Selon les plaignants, la poursuite était fondée sur « des normes provinciales et fédérales déléguées à la Ville de Montréal. » En octobre 2021, un tribunal municipal s’est rangé du côté de la ville et a condamné Rawesome à payer entre 1 500 et 2 000 dollars d’amende.
L’entreprise a fait appel de la décision et a bénéficié des conseils juridiques du groupe canadien de défense des animaux Animal Justice. Cette semaine, le juge Gregory Moore de la Cour supérieure a tranché en faveur de Rawesome, estimant que la réglementation fédérale ne s’appliquait pas aux produits de la marque, étant donné que les règles ne visent que les produits laitiers et que le fromage de Rawesome est clairement étiqueté « sans lait ».
Des excuses sont exigées
Victor Belev, président et fondateur de Rawesome, décrit la victoire comme un « énorme soulagement », mais dit qu’il veut des excuses officielles de la ville pour avoir ciblé son entreprise et gaspillé l’argent des contribuables.
« C’était très surprenant, surtout que la Ville de Montréal a pour mandat de soutenir les entreprises locales », a déclaré Belev. « C’était très surprenant et décevant d’être poursuivi par la ville de Montréal. C’était une grosse contrainte financière. C’est cette incertitude qui a suivi pendant les quatre dernières années. Ce n’est absolument pas une bonne chose d’être inquiet alors qu’on essaie de faire croître une petite entreprise. »
« C’est une décision qui fera jurisprudence », a déclaré l’avocate Natalia Manole, qui représentait Rawesome au tribunal. « [Personne] n’a le monopole du mot fromage et tant que vous êtes extrêmement clair et précis avec le fait qu’il s’agit de fromage sans lait, vous respectez fondamentalement la réglementation. »
Elle ajoute : « En réalité, il s’agit d’une énorme victoire pour le fromage végétalien. Et je pense que justice a été rendue. »
