Selon The Vegan Society, le 10 février dernier a marqué les 30 ans de la première reconnaissance du véganisme par la loi.
La reconnaissance légale des véganes est ancrée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’article 18 – le droit de l’homme à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit se voit conférer un effet juridique dans différents pays par des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui s’applique au Royaume-Uni.
« La protection juridique des végétaliens mérite d’être célébrée ».
L’article 9 accorde un droit absolu à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garantissant que les êtres humains peuvent vivre selon leurs convictions éthiques sans interférence de l’État.
L’article donne également la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, sous réserve des seules limites prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité publique, pour la protection de l’ordre public, de la santé ou de la morale publique, ou pour la protection des droits et libertés d’autrui.
Mais, « le problème avec le véganisme est que l’hypothèse pour appliquer la loi est que nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il est acceptable d’utiliser des animaux », déclare The Vegan Society.
Le véganisme au tribunal
Le 10 février 1993, le cas d’un prisonnier végane connu sous le nom de C.W. a soulevé les droits des végétaliens reflétés dans l’article 9 devant les tribunaux de l’époque. Le prisonnier a intenté un procès au gouvernement britannique parce qu’il était contraint de travailler avec des colorants testés sur les animaux, ce qui contrevenait à son droit à la liberté de croyance.
À l’issue du procès, le tribunal n’a pas tranché en faveur de C.W., estimant que le travail ne violait pas ses droits. Malgré tout, selon The Vegan Society, cette affaire est devenue une référence pour l’histoire du véganisme, car elle a permis de mettre en évidence que les convictions véganes entrent dans le champ d’application de l’article 9. En 2020, cette reconnaissance a été une référence pour confirmer que le véganisme est également protégé par la loi britannique concernant l’égalité.
« La reconnaissance légale du véganisme a conduit à de nombreux changements dans les pratiques et les politiques au fil des années, ce qui a entraîné une plus grande inclusion des véganes dans l’éducation, l’emploi et les soins de santé », explique l’organisation.
Une vie compatissante comme base morale
Les problèmes auxquels les végétaliens sont confrontés dans leur tentative quotidienne de vivre en accord avec leurs valeurs vont du traitement injuste par inadvertance à la discrimination directe et à l’exclusion institutionnelle.
L’article 9 a servi de base à l’affaire Jordi Casamitjana en 2020, qui a confirmé que le véganisme éthique est une conviction philosophique protégée par la loi. En outre, une étudiante de Bristol, Fiji Willets, a gagné un procès contre son université grâce au soutien de The Vegan Society, après avoir été informée qu’elle devait suivre un module sur l’agriculture ou échouer au cours.
La Dr Jeanette Rowley, défenseure des droits des véganes, déclare : « Il semble absurde que des personnes doivent demander la protection de la loi pour les aider à éviter de participer à l’exploitation d’animaux non humains et les protéger de la discrimination simplement parce qu’elles souhaitent faire preuve de compassion ».
« La protection accordée aux véganes en vertu de l’article 9 met en lumière le statut moral des autres animaux et de leur souffrance, ainsi que la protection d’un mode de vie compatissant. Dans un monde où les autres animaux sont eux-mêmes exclus d’un cadre de protection des droits, la protection juridique des véganes mérite assurément d’être célébrée. »
La Vegan Society propose un service de droits et de conseil juridique qui fournit des informations sur l’article 9 afin de soutenir les véganes qui sont confrontés à un traitement injuste, à une discrimination directe et à une exclusion institutionnelle.
